Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Incubia Algérie et ses clients pour la fourniture de services d'accompagnement, de formation, et autres services proposés.

2. Services Proposés

Incubia Algérie propose les services suivants :

• Programmes d'incubation et d'accélération de startups
• Formations professionnelles et masterclasses
• Services de domiciliation d'entreprise
• Espaces de coworking
• Accompagnement au financement
• Assistance à la création d'entreprise

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués en Dinars Algériens (DA) et peuvent être consultés sur notre site web ou sur demande. Les prix sont susceptibles de modification sans préavis.

Modalités de paiement :

• Paiement par virement bancaire
• Paiement en espèces (pour montants inférieurs à 100 000 DA)
• Paiement par chèque certifié

Un acompte de 30% peut être demandé à la signature du contrat, le solde étant payable selon les modalités convenues.

4. Inscription et Sélection

L'inscription à nos programmes d'incubation ou d'accélération ne garantit pas l'acceptation. Les candidatures sont évaluées selon des critères de sélection définis. Les décisions du comité de sélection sont finales et sans appel.

5. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les règles et le règlement intérieur d'Incubia
• Participer activement aux programmes souscrits
• Régler les montants dus dans les délais convenus
• Respecter la confidentialité des informations partagées

6. Obligations d'Incubia

Incubia s'engage à :

• Fournir les services décrits dans le contrat
• Mettre à disposition des mentors et formateurs qualifiés
• Assurer un environnement propice au développement des startups
• Respecter la confidentialité des projets

Incubia ne garantit pas le succès commercial des projets accompagnés.

7. Annulation et Remboursement

Annulation par le client :

• Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral moins frais administratifs (10%)
• Entre 15 et 30 jours : remboursement de 50%
• Moins de 15 jours : aucun remboursement

Annulation par Incubia : En cas d'annulation de notre fait, remboursement intégral des sommes versées.

8. Propriété Intellectuelle

Les contenus de formation, documents et supports fournis par Incubia restent sa propriété exclusive. Le client s'interdit de les reproduire, diffuser ou commercialiser sans autorisation écrite préalable.

9. Responsabilité

Incubia ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client.

10. Force Majeure

Incubia ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, etc.) empêchant l'exécution normale de ses obligations.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Alger seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit algérien.